Déposée le 16 novembre 2004 par l'association loi 1901 Mosaic – JAY Philippe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CRÉA ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-53 du 31 décembre 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 Mosaic – JAY Philippe domicilié(e) 5 rue d'Inkermann,69100 VILLEURBANNE - 69100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 322 258 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JAY Philippe domicilié(e) 01330 SAINTE OLIVE - France.
La marque CRÉA ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3325493.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRÉA ENTREPRISE est expirée depuis le 16 novembre 2014.
Mosaic – JAY Philippe a également déposé les autres marques suivantes : ENTREPRENDRE AILLEURS
Mosaic – JAY Philippe Association loi 1901 - 5 rue d'Inkermann,69100 VILLEURBANNE - 69100 - France - SIREN 379322258
JAY Philippe - 01330 SAINTE OLIVE - France
Inscription le 14 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°495225 - Publication au BOPI 2009-04-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-17
Publication - Publication le 31 déc. 2004 au BOPI 2004-53
– gestion des affaires commerciales – conseils en organisation et direction des affaires – organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. – éducation – enseignement formation – organisation de séminaires – colloque conférences – congrès – organisation d'expositions et de concours. – recherche dans les domaines scientifiques et technologiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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